CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Conformément aux articles L.211-7 et  L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

OBJECTIF NATURE  a souscrit auprès de la compagnie HISCOX SA, entreprise d’assurance, dont le siège social est situé 35 F avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg un contrat d’assurance N°HRCP200046  garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

 

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations  liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles sont  effectués par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et  les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil.

3° Les prestations de restauration proposées.

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour. Cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8.

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle.

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11.

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur.

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour.

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil.

5° Les prestations de restauration proposées.

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8.

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix,  le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4.

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle.

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11.

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur.

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

1. a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur.
2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4.

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées.

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services  prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur,  le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son  retour dans des conditions  pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

SAS REGARD NATURE 1 impasse de la Forêt 49250 La Ménitré

Tél. : (33) 01 53 44 74 30

SAS au capital social de 41 360 euros

RCS Paris B419077466 SIRET : 41907746600037

Numéro d’immatriculation : IM075110079

Garantie financière Groupama Caution 5 rue du centre 93199 Noisy le Grand cedex

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE OBJECTIF NATURE

 Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont fixées par la loi n° 2006 – 437 du 14 avril 2006 (J O du 15 avril 2006). Codifié dans le code du tourisme article R 211 – 5 à R 211 – 13.

Les fiches techniques sur www.objectif-nature.fr et / ou le devis pour les voyages à la carte constituent l’information préalable au sens de la réglementation en vigueur et ont vocation à informer les participants, préalablement à la signature de leur contrat, du contenu des prestations proposées, du prix, des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.

Regard Nature se réserve toutefois expressément la possibilité d’apporter, le cas échéant, des modifications aux informations figurant dans les fiches techniques sur le site www.objectif–nature.fr mais s’engage en tout état de cause à communiquer aux intéressés toute modification éventuelle avant la conclusion de leur contrat. Les conditions particulières de vente figurant sur le site www.objectif-nature.fr font référence.

Regard Nature, qui organise et vend des prestations de voyages,  a reçu de l’administration et conformément à la réglementation en vigueur, une licence d’état qui porte le n° IM 075 110079.  A cet égard, Regard Nature a souscrit une police d’assurance en responsabilité civile professionnelle  auprès de la compagnie Hiscox, et justifie en outre d’une garantie financière souscrite auprès de la Société Groupama Caution 5 rue du centre 93199 Noisy le Grand cedex. L’inscription à un voyage ou à un séjour proposé par Regard Nature nécessite l’adhésion de l’intéressé aux conditions générales de vente ainsi qu’aux présentes conditions particulières. Toutefois, les présentes conditions particulières ne s’appliquent qu’à la réservation et à la vente de voyages ou de séjours au bénéfice de clients individuels ou de groupes constitués de moins de 15 participants. La vente de voyages ou de séjours au bénéfice de groupes composés de 16 participants ou plus peut être régie par des conditions particulières propres à chaque réservation. Regard Nature commercialise ses produits sous la marque Objectif Nature.

1 / Inscription et paiement

• Les inscriptions peuvent être sollicitées en adressant à Regard Nature le formulaire de demande d’inscription ou en ligne accompagné d’un acompte de 35%  du prix total du voyage et 35% d’arrhes pour les croisières (non remboursable). Sans ce versement, les demandes d’inscription à un voyage ou à un séjour ne seront pas confirmées.

Une facture (contrat de vente) sera adressée dans les 15 jours à compter de la réception de la demande d’inscription avec la date du règlement du solde du prix du voyage. En tout état de cause, la dernière fraction du prix du voyage devra être réglée au plus tard 45 jours avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et sera redevable des frais d’annulation dans les conditions fixées à l’article 4.

S’agissant des croisières un second acompte sera demandé 6 mois avant le départ, le solde à 60 jours avant le départ.

Pour certains voyages un second acompte pourrait être demandé notamment dans le cas de l’émission des billets d’avion imposé par la compagnie aérienne.

• Le catalogue des voyages est consultable sur le site internet : www.objectif-nature.fr entre autres, les fiches techniques de voyage constituent notre offre préalable  au sens de la réglementation en vigueur. Pour établir un contrat de vente (facture) suite à une réservation à partir du site Objectif Nature, Regard Nature prendra cette fiche technique en référence.
• Pour toute inscription à moins de 45 jours de la date du départ, l’intégralité du prix du voyage devra être versée lors de l’inscription par carte ou virement bancaire.
• Tout participant bénéficiera d’un carnet de voyage remis gratuitement par courrier électronique. Tout envoi par courrier postal sera facturé.
• La gestion d’une liste de mariage : frais de dossier 150€ / liste.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement (frais de virement à la charge du client).

• Pour tout règlement avec une carte bancaire American Express, un supplément de 2% sera facturé en sus (commission d’American Express).

 2 / Calcul des prix

En règle générale, le prix des voyages ou des séjours proposés comprend, en fonction de la destination choisie, une ou plusieurs semaines de séjour ou de circuit, la demi-pension ou la pension complète durant le voyage, l’hébergement, l’entrée dans les parcs et les réserves, les transports terrestres ou fluviaux, le chauffeur/guide local et/ou l’accompagnateur photographe et/ou l’accompagnateur local. En revanche, il ne comprend pas les vols, les frais d’établissement des visas, les pourboires, les boissons, le choix de l’assurance, les nuits de transit avant et après le voyage et les pré/post acheminements, les « acomptes » sur les permis spéciaux ‘Gorilles, Chimpanzés, …). Chaque voyage a une rubrique “le prix comprend” et “le prix ne comprend pas”. Le prix des voyages proposés est calculé notamment en fonction de sa durée, d’un nombre minimum de participants et des taux de change en vigueur au moment de la mise en ligne sur notre site internet.

Les prix mentionnés sur notre site sont forfaitaires et ne peuvent être détaillés par l’organisateur. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour, il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient.

• Cette mise en ligne a fait l’objet de la plus grande attention, quelques cas de modifications peuvent se présenter : de prix,  programmes, erreurs d’impression, de date; si cette éventualité se produisait, les prix et les tarifs définitifs applicables seraient indiqués lors de la réservation et confirmés sur le bulletin d’inscription ou le contrat.

3 / Révision des prix

Les prix indiqués ont été établis sur des données économiques connues en août 2022.

Une révision de prix ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de départ prévue et devra être notifiée aux participants concernés par lettre recommandée avec accusé/réception ou par tout moyen électronique dès lors que celui-ci répond aux obligations de l’article 1369 du Code Civil  suivant ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005.

Le Client aura alors 7 jours pour notifier son acceptation ou son refus de la révision de prix  par voie électronique ou par lettre recommandée avec accusé/réception Regard Nature se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix tant à la hausse qu’à la baisse dans les limites légales prévues à l’article 211-12 de la loi afin de tenir compte de:

• Variation de la devise, du coût de transport, de taxes et de redevances.

Les redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports et le coût du carburant et autres taxes gouvernementales, ainsi que les droits d’entrées sur les sites, les parcs et les réserves.

Toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage.

• Variation du cours de la devise. Si la fluctuation du cours de la devise venait à influer sur le prix total du voyage hors vols internationaux d’un minimum de 5 %, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse)

Cette fluctuation ne s’applique que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter jusqu’à 100% du prix total du voyage hors vols internationaux payés en euros.

• D’un nombre insuffisant de participants. Les avantages tarifaires figurant sur notre site Internet sont obtenus sur la base d’un nombre de participants précisé dans chaque fiche technique voyage. Faute d’un nombre minimum de participants à ces voyages, les clients auront alors la possibilité :

Soit de résilier leur contrat et d’obtenir, sans aucune pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Soit d’accepter la révision du prix; dans cette hypothèse, un nouveau contrat ou un avenant sera alors signé. Toute diminution de prix viendra en déduction des sommes restant éventuellement dues par le participant et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué avant le départ. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Soit d’accepter les propositions d’un voyage de remplacement. Toute diminution de prix viendra en déduction des sommes restant éventuellement dues par le participant et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera  restitué avant le départ. En cas de refus le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 4 / Annulation du fait du client

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer Regard Nature par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen électronique permettant d’en obtenir un accusé de réception ; c’est en effet la date d’accusé de réception de ce message qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation

Les frais d’annulation sont calculés en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ du voyage sur le montant total du voyage, Les frais de visa, assurances, tout autre prestation facturée. Les frais engagés par le client et non facturés par Regard Nature, tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

• Annulation entre la date d’inscription et 60 jours du départ : retenue de 35%
• Annulation entre le 59^e et le 45^ejour : retenue de 50%  du prix du voyage
• Annulation à moins de 45 jours : retenue de 100 % du prix total du voyage
• + 70€ de frais de dossier ainsi que ce qui suit :

Le défaut d’enregistrement, au lieu de départ du voyage forfait, occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle que soit la cause, n’est pas exonéré de frais d’annulation et n’entraîne pas la responsabilité de Regard Nature. Dans l’hypothèse où le participant aurait souscrit une police d’assurance annulation, la garantie d’assurance pourra éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais, dans ce cas, il faudra présenter un justificatif (certificat de décès, certificat médical, attestation d’employeur, …) pour étude. Les primes d’assurances souscrites sont exclues des pénalités. Elles sont dues en totalité.

 4/1 les annulations des croisières

• Annulation à plus de 120 jours du départ, il sera retenu le montant égal aux arrhes versées soit 35%
• Annulation de 119 jours à 60 jours: il sera retenu 80 % du voyage
• Annulation à moins de 60 jours, il sera retenu 100 % du voyage

La politique des compagnies aériennes impose l’émission des billets au moment de l’inscription. Quelque soit la date d’annulation du fait du client ou de Regard Nature, en plus des frais d’annulation ci-dessus, seront retenus des frais d’annulation égaux au coût total du billet, des frais d’émission et de gestion.

Objectif Nature conseille vivement de souscrire une assurance voyage adaptée.

4/2 Cas particuliers

Imposé par certains services gouvernementaux certains voyages nécessitent le versement de droits d’entrées, de visites, de permis tels que les permis gorilles et chimpanzés, qui doivent être réservés et réglés totalement au moment de l’inscription, tel que stipulé dans nos fiches techniques. En cas d’annulation  du voyage du fait d’Objectif Nature ou du client, ces droits pourront faire l’objet d’un remboursement total ou partiel.

5 / Modifications des dates ou changement de destination du fait du client

Si le client se trouve dans l’obligation de modifier les dates de son voyage ou de destination, il devra en informer Regard Nature par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen électronique permettant d’en obtenir un accusé de réception ; c’est en effet la date d’accusé de réception de cette lettre, qui sera retenue comme date d’application des pénalités définis ci-dessus.

Toutefois, Objectif Nature se réserve le droit  en fonction des impératifs terrestres et aériens de ne pouvoir répondre favorablement à cette demande. Dans ce cas, le client est considéré comme ayant annulé son voyage et sera redevable des frais d’annulation dans les conditions fixées à l’article 4 ou 4.1.

6 / Annulation  du fait de Regard Nature

• Si le nombre de participants est insuffisant, Regard Nature est amené à annuler purement et simplement le voyage auquel le participant s’est inscrit. Regard Nature préviendra les personnes inscrites le plus tôt possible et en tout cas au plus tard 21 jours avant la date de départ par lettre recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen électronique dès lors que celui-ci répond aux obligations de l’article 1369 du Code Civil suivant ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005.

Les intéressés auront  alors le choix entre s’inscrire sans frais sur un autre programme ou bien se faire rembourser les sommes versées hors point 4/2 et sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.

 7 / Transports

• Transport aérien

En règle générale, les vols sont exclus du prix du voyage; à la demande du client, Regard Nature pourra proposer / conseiller des vols, des prix. Le client peut acheter les billets de son côté, cela ne fera pas partie des prestations Objectif Nature et n’apparaitra pas sur le contrat de vente. Si le client achète ses vols chez Regard Nature cette prestation supplémentaire devra apparaître sur le bulletin d’inscription signé par le client; cette prestation s’ajoutera sur le contrat de vente. Lors de l’établissement du contrat de vente Regard Nature indique la ou les compagnies aériennes choisies pour le transport international. Regard Nature utilise des vols réguliers. Il peut arriver que le transport soit effectué par une autre compagnie que celles initialement prévues. La responsabilité de Regard Nature ne pourra pas être engagée lorsque ce changement de compagnie résulte d’une alliance entre les compagnies aériennes, au terme de laquelle ces dernières mettent en commun certains de leurs vols pour une même destination, ou lorsque la compagnie annule sans information préalable le vol réservé par Regard Nature.

Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, modification d’aéroport, d’horaires ou d’itinéraire ; dans ces cas Regard Nature ne serait être tenu pour responsable des frais occasionnés par ces modifications tels Taxi, navette, parking, nuit supplémentaire.

Si le passager estime que la compagnie aérienne a failli à ses obligations, il pourra entreprendre des démarches de réclamation directement auprès de la ou des compagnies concernées.

La politique des compagnies aériennes impose des tarifs qui peuvent fluctuer de manière plus ou moins importante. Si au moment de la confirmation du dossier et / ou de l’émission du billet, celui-ci a varié de plus de 5% à la hausse ou à la baisse, la différence sera répercutée au passager.

8 / Responsabilité du participant

Chaque participant est tenu de se plier aux règlements et aux formalités de police et de santé en vigueur, à toute étape du voyage : en aucun cas Regard Nature ne pourra  se substituer au participant qui doit accomplir personnellement toutes les démarches nécessaires, tant au départ de Paris (passeport, visa, certificat de santé…) que sur le territoire du ou des pays de destination (douane…). Regard Nature délivre dans sa brochure et dans les fiches techniques sur son site Internet les informations pour tous les ressortissants français, les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents.

En outre, en raison du caractère particulier des voyages proposés par Regard Nature, chaque participant doit se conformer aux conseils et recommandations du ou des accompagnateurs et guides locaux. A cet égard, Regard Nature ne pourra être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence d’un ou plusieurs participants et Regard Nature se réserve en outre le droit d’expulser à tout moment, un participant dont le comportement serait considéré comme dangereux pour lui-même ou pour les autres participants.

9 / Responsabilité de Regard Nature

Regard Nature ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

• Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque raison que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.
• Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas au départ du voyage.
• Perte ou vol des billets d’avion ou autre documents nécessaire au voyage.
• Défaut de présentation des documents d’identité (passeport + visa) ou sanitaires.
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger tels que: guerre, troubles politiques, phénomènes naturels (inondation, tremblement de terre, tsunami, …) encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, retards, pannes, perte ou vol de bagages.

Si à la suite de la défaillance d’un prestataire de service pendant le transport ou la durée du voyage, nous nous trouvions dans l’obligation d’annuler tout ou une partie des engagements prévus ou pour des raisons de force majeure, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations d’un niveau équivalent ou supérieur.

10 / Assurances facultatives

Les conditions générales et particulières des garanties d’assurances, multirisques, complémentaire CB avec extension Covid figurent sur le site Internet et sur demande.

11 / Cession de votre contrat

Le participant pourra céder son contrat à un tiers. Toutefois cette cession, lorsqu’elle sera possible en fonction des règlements de police et de santé en vigueur, entraînera des frais supplémentaires  selon le barème suivant

• Cession de contrat à plus de 45 jours du départ : 200 € / pers. (sous réserve de l’obtention des billets d’avion et d’un éventuel surcoût).
• Cession de contrat pendant la période comprise entre 45 et 22 jours du départ : 300 €/pers. (sous réserve de l’obtention des billets d’avion et d’un éventuel surcoût).
• Cession de contrat pendant la période comprise entre 21 et 7 jours du départ : 450 €/pers. (sous réserve de l’obtention des billets d’avion  et d’un éventuel surcoût).

Dans certains cas, les frais de cession pourront être plus élevés notamment si les billets sont émis (frais : + 100% du billet annulé).

12/ Les accompagnateurs et guides

Certains voyages du présent catalogue sont organisés avec un accompagnateur, une accompagnatrice et / ou un guide local selon la formule choisie. Dans la mesure du possible, nous indiquons le nom de la personne ; cependant Regard Nature se réserve le droit de changer sans préavis le nom de l’accompagnateur / trice ou du guide et ce sans que le client  puisse prétendre à une quelconque indemnité.

13/ Descriptions et informations

Les descriptions, informations, publiées sur le site Internet sont fournies de bonne foi ; les textes et illustrations sont donnés à titre indicatif.

14/ Réclamations

Les conséquences des incidents pouvant survenir à l’occasion du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal ou par les règlementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

Toutes défaillances dans l’exécution du contrat constatée sur place par le client doivent être signalées au prestataire concerné ainsi qu’à Regard Nature. Cette réclamation doit nous parvenir sous 30 jours sous pli recommandé avec les justificatifs. Nous nous efforcerons d’apporter une solution rapide à tout litige. Le délai peut varier en fonction de la durée de notre enquête ou du délai des hôtels ou des prestataires de services à répondre à nos demandes.

15 / Litiges

Tout litige pouvant résulter des présentes conditions de vente sera porté devant les juridictions de la Cour d’Appel de Paris ou du domicile du client.

16 / Données nominatives :

Conformément à la loi n° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concerne et que Regard Nature peut être amené à recueillir pour les besoins de son activité

 L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions