Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17-3 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

Le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

OBJECTIF NATURE  a souscrit auprès de la compagnie HISCOX SA, entreprise d’assurance, dont le siège social est situé 35 F avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg
un contrat d’assurance N°HRCP200046  garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

 

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section..

Article R.211-3-1 :

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R.211-5 :

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Article R.211-6 :

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R.211-7 :

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

Article R.211-10 :

L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R.211-11 :

L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

SAS REGARD NATURE 1 impasse de la Forêt 49250 La Ménitré

Tél. : (33) 01 53 44 74 30

SAS au capital social de 41 360 euros

RCS Paris B419077466 SIRET : 41907746600037

Numéro d’immatriculation : IM075110079

Garantie financière Groupama Caution 5 rue du centre 93199 Noisy le Grand cedex

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE OBJECTIF NATURE

 Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont fixées par la loi n° 2006 – 437 du 14 avril 2006 (J O du 15 avril 2006). Codifié dans le code du tourisme article R 211 – 3 à R 211 – 11.

Les fiches techniques sur www.objectif-nature.fr et / ou le devis pour les voyages à la carte constituent l’information préalable au sens de la réglementation en vigueur et ont vocation à informer les participants, préalablement à la signature de leur contrat, du contenu des prestations proposées, du prix, des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.

Regard Nature se réserve toutefois expressément la possibilité d’apporter, le cas échéant, des modifications aux informations figurant dans les fiches techniques sur le site www.objectif-nature.fr mais s’engage en tout état de cause à communiquer aux intéressés toute modification éventuelle avant la conclusion de leur contrat. Les conditions particulières de vente figurant sur le site www.objectif-nature.fr font référence.

Regard Nature, qui organise et vend des prestations de voyages,  a reçu de l’administration et conformément à la réglementation en vigueur, une licence d’état qui porte le n° IM 075 110079.  A cet égard, Regard Nature a souscrit une police d’assurance en responsabilité civile professionnelle  auprès de la compagnie Hiscox, et justifie en outre d’une garantie financière souscrite auprès de la Société Groupama Caution 5 rue du centre 93199 Noisy le Grand cedex. L’inscription à un voyage ou à un séjour proposé par Regard Nature nécessite l’adhésion de l’intéressé aux conditions générales de vente ainsi qu’aux présentes conditions particulières. Toutefois, les présentes conditions particulières ne s’appliquent qu’à la réservation et à la vente de voyages ou de séjours au bénéfice de clients individuels ou de groupes constitués de moins de 15 participants. La vente de voyages ou de séjours au bénéfice de groupes composés de 16 participants ou plus peut être régie par des conditions particulières propres à chaque réservation. Regard Nature commercialise ses produits sous la marque Objectif Nature.

1 / Inscription et paiement

  • Les inscriptions peuvent être sollicitées en adressant à Regard Nature le formulaire de demande d’inscription ou en ligne accompagné d’un acompte de 35%  du prix total du voyage et 35% d’arrhes pour les croisières (non remboursable). Sans ce versement, les demandes d’inscription à un voyage ou à un séjour ne seront pas confirmées.

Une facture (contrat de vente) sera adressée dans les 15 jours à compter de la réception de la demande d’inscription avec la date du règlement du solde du prix du voyage. En tout état de cause, la dernière fraction du prix du voyage devra être réglée au plus tard 45 jours avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et sera redevable des frais d’annulation dans les conditions fixées à l’article 4.

S’agissant des croisières un second acompte sera demandé 6 mois avant le départ, le solde à 60 jours avant le départ.

Pour certains voyages un second acompte pourrait être demandé notamment dans le cas de l’émission des billets d’avion imposé par la compagnie aérienne.

  • Le catalogue des voyages est consultable sur le site internet : www.objectif-nature.fr entre autres, les fiches techniques de voyage constituent notre offre préalable  au sens de la réglementation en vigueur. Pour établir un contrat de vente (facture) suite à une réservation à partir du site Objectif Nature, Regard Nature prendra cette fiche technique en référence.
  • Pour toute inscription à moins de 45 jours de la date du départ, l’intégralité du prix du voyage devra être versée lors de l’inscription par carte ou virement bancaire.
  • Tout participant bénéficiera d’un carnet de voyage remis gratuitement par courrier électronique. Tout envoi par courrier postal sera facturé.
  • La gestion d’une liste de mariage : frais de dossier 150€ / liste.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement (frais de virement à la charge du client).

 2 / Calcul des prix

En règle générale, le prix des voyages ou des séjours proposés comprend, en fonction de la destination choisie, une ou plusieurs semaines de séjour ou de circuit, la demi-pension ou la pension complète durant le voyage, l’hébergement, l’entrée dans les parcs et les réserves, les transports terrestres ou fluviaux, le chauffeur/guide local et/ou l’accompagnateur photographe et/ou l’accompagnateur local. En revanche, il ne comprend pas les vols, les frais d’établissement des visas, les pourboires, les boissons, le choix de l’assurance, les nuits de transit avant et après le voyage et les pré/post acheminements, les « acomptes » sur les permis spéciaux ‘Gorilles, Chimpanzés, …). Chaque voyage a une rubrique “le prix comprend” et “le prix ne comprend pas”. Le prix des voyages proposés est calculé notamment en fonction de sa durée, d’un nombre minimum de participants et des taux de change en vigueur au moment de la mise en ligne sur notre site internet.

Les prix mentionnés sur notre site sont forfaitaires et ne peuvent être détaillés par l’organisateur. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour, il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient.

  • Cette mise en ligne a fait l’objet de la plus grande attention, quelques cas de modifications peuvent se présenter : de prix,  programmes, erreurs d’impression, de date; si cette éventualité se produisait, les prix et les tarifs définitifs applicables seraient indiqués lors de la réservation et confirmés sur le bulletin d’inscription ou le contrat.

3 / Révision des prix

Conformément aux articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme, une révision de prix ne pourra intervenir moins de 20 jours avant la date de départ prévue et devra être notifiée aux participants concernés par lettre recommandée avec accusé/réception ou par tout moyen électronique dès lors que celui-ci répond aux obligations de l’article 1369 du Code Civil  suivant ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005.

Le Client aura alors 7 jours pour notifier son acceptation ou son refus de la révision de prix  par voie électronique ou par lettre recommandée avec accusé/réception Regard Nature se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix tant à la hausse qu’à la baisse dans les limites légales prévues à l’article L 211-12 de la loi afin de tenir compte de:

  • Variation de la devise, du coût de transport, de taxes et de redevances.

Les redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports et le coût du carburant et autres taxes gouvernementales, ainsi que les droits d’entrées sur les sites, les parcs et les réserves.

Toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage.

  • Variation du cours de la devise. Si la fluctuation du cours de la devise venait à influer sur le prix total du voyage hors vols internationaux d’un minimum de 5 %, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse)

Cette fluctuation ne s’applique que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter jusqu’à 100% du prix total du voyage hors vols internationaux payés en euros.

  • D’un nombre insuffisant de participants. Les avantages tarifaires figurant sur notre site Internet sont obtenus sur la base d’un nombre de participants précisé dans chaque fiche technique voyage. Faute d’un nombre minimum de participants à ces voyages, les clients auront alors la possibilité :

Soit de résilier leur contrat et d’obtenir, sans aucune pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Soit d’accepter la révision du prix; dans cette hypothèse, un nouveau contrat ou un avenant sera alors signé. Toute diminution de prix viendra en déduction des sommes restant éventuellement dues par le participant et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué avant le départ. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Soit d’accepter les propositions d’un voyage de remplacement. Toute diminution de prix viendra en déduction des sommes restant éventuellement dues par le participant et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera  restitué avant le départ. En cas de refus le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

4 / Droit de rétraction non applicable

Code de la consommation : les règles de la vente à distance prévoient un délai de rétractation de 14 jours.

Attention : selon ces mêmes règles, ce droit de rétractation n’est pas applicable au présent contrat (article L. 221-28 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute demande de prestation de services effectuée auprès d’Objectif Nature, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation. Il vous est toutefois possible d’annuler/résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ainsi qu’il est prévu à l’article 5 ci-dessous.

 5 / Annulation du fait du client

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer Regard Nature par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen électronique permettant d’en obtenir un accusé de réception ; c’est en effet la date d’accusé de réception de ce message qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation

Les frais d’annulation sont calculés en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ du voyage sur le montant total du voyage, Les frais de visa, assurances, tout autre prestation facturée, les frais engagés par le client et non facturés par Regard Nature, tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

  • Annulation entre la date d’inscription et 60 jours du départ : retenue de 35%
  • Annulation entre le 59e et le 45ejour : retenue de 50%  du prix du voyage
  • Annulation à moins de 45 jours : retenue de 100 % du prix total du voyage
  • + 70€ de frais de dossier ainsi que ce qui suit :

Le défaut d’enregistrement, au lieu de départ du voyage forfait, occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle que soit la cause, n’est pas exonéré de frais d’annulation et n’entraîne pas la responsabilité de Regard Nature. Dans l’hypothèse où le participant aurait souscrit une police d’assurance annulation, la garantie d’assurance pourra éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais, dans ce cas, il faudra présenter un justificatif (certificat de décès, certificat médical, attestation d’employeur, …) pour étude. Les primes d’assurances souscrites sont exclues des pénalités. Elles sont dues en totalité.

 5/1 les annulations des croisières

  • Annulation à plus de 120 jours du départ, il sera retenu le montant égal aux arrhes versées soit 35%
  • Annulation de 119 jours à 60 jours: il sera retenu 80 % du voyage
  • Annulation à moins de 60 jours, il sera retenu 100 % du voyage

La politique des compagnies aériennes impose l’émission des billets au moment de l’inscription. Quelque soit la date d’annulation du fait du client ou de Regard Nature, en plus des frais d’annulation ci-dessus, seront retenus des frais d’annulation égaux au coût total du billet, des frais d’émission et de gestion.

Objectif Nature conseille vivement de souscrire une assurance voyage adaptée.

5/2 Cas particuliers

Imposé par certains services gouvernementaux certains voyages nécessitent le versement de droits d’entrées, de visites, de permis tels que les permis gorilles et chimpanzés, qui doivent être réservés et réglés totalement au moment de l’inscription, tel que stipulé dans nos fiches techniques. En cas d’annulation  du voyage du fait d’Objectif Nature ou du client, ces droits pourront faire l’objet d’un remboursement total ou partiel.

6 / Modifications des dates ou changement de destination du fait du client

Si le client se trouve dans l’obligation de modifier les dates de son voyage ou de destination, il devra en informer Regard Nature par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen électronique permettant d’en obtenir un accusé de réception ; c’est en effet la date d’accusé de réception de cette lettre, qui sera retenue comme date d’application des pénalités définis ci-dessus.

Toutefois, Objectif Nature se réserve le droit  en fonction des impératifs terrestres et aériens de ne pouvoir répondre favorablement à cette demande. Dans ce cas, le client est considéré comme ayant annulé son voyage et sera redevable des frais d’annulation dans les conditions fixées à l’article 5 ou 5/1.

7 / Annulation du fait de Regard Nature

  • Si le nombre de participants est insuffisant, Regard Nature est amené à annuler purement et simplement le voyage auquel le participant s’est inscrit. Regard Nature préviendra les personnes inscrites le plus tôt possible et en tout cas :
    • au plus tard 20 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours;
    • au plus tard 7 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours;

Les intéressés auront  alors le choix entre s’inscrire sans frais sur un autre programme ou bien se faire rembourser les sommes versées hors point 5/2 et sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Conformément à l’article R. 211-10 du Code du tourisme, Objectif Nature procède aux remboursements requis en vertu du III de l’article L. 211-14 du Code du Tourisme, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

 8 / Transports

  • Transport aérien

En règle générale, les vols sont exclus du prix du voyage; à la demande du client, Regard Nature pourra proposer / conseiller des vols, des prix. Le client peut acheter les billets de son côté, cela ne fera pas partie des prestations Objectif Nature et n’apparaitra pas sur le contrat de vente. Si le client achète ses vols chez Regard Nature cette prestation supplémentaire devra apparaître sur le bulletin d’inscription signé par le client; cette prestation s’ajoutera sur le contrat de vente. Lors de l’établissement du contrat de vente Regard Nature indique la ou les compagnies aériennes choisies pour le transport international. Regard Nature utilise des vols réguliers. Il peut arriver que le transport soit effectué par une autre compagnie que celles initialement prévues. La responsabilité de Regard Nature ne pourra pas être engagée lorsque ce changement de compagnie résulte d’une alliance entre les compagnies aériennes, au terme de laquelle ces dernières mettent en commun certains de leurs vols pour une même destination, ou lorsque la compagnie annule sans information préalable le vol réservé par Regard Nature.

Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, modification d’aéroport, d’horaires ou d’itinéraire ; dans ces cas Regard Nature ne serait être tenu pour responsable des frais occasionnés par ces modifications tels Taxi, navette, parking, nuit supplémentaire.

Si le passager estime que la compagnie aérienne a failli à ses obligations, il pourra entreprendre des démarches de réclamation directement auprès de la ou des compagnies concernées.

La politique des compagnies aériennes impose des tarifs qui peuvent fluctuer de manière plus ou moins importante. Si au moment de la confirmation du dossier et / ou de l’émission du billet, celui-ci a varié de plus de 5% à la hausse ou à la baisse, la différence sera répercutée au passager.

8/1 Conditions de transport

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la Compagnie aérienne ou sur demande.

Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination.

8/2 Enregistrement

Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir de la compagnie aérienne 3 heures avant le décollage. En cas de non-respect de ce délai impliquant une non présentation au départ, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

8/3 Non présentation au départ

Le non embarquement sur le vol aller entraîne automatiquement l’annulation du vol retour par la compagnie aérienne, sans que vous puissiez prétendre à un report ou à un quelconque remboursement du billet initial ou des billets rachetés par vos soins, ou encore des frais d’hébergement ou autres.

8/4 Pré et Post Acheminement

Si le vol prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit (exemples : grève, nombre insuffisant de passagers, conditions météorologiques difficiles, retard, problème technique), les compagnies se réservent la possibilité d’assurer en ce cas le transport par tout autre mode (autocar, train, etc.).

Si vous organisez vous-même vos prestations pré ou post-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière et de prévoir des temps de transfert entre aéroports et gares largement suffisants.

Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre départ, le jour de votre retour ou le lendemain.

Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par Objectif Nature.

8/5 Bagages

Chaque compagnie ayant sa propre politique en matière de bagages, veuillez nous consulter pour plus d’informations. En cas d’excédent, s’il est autorisé, vous devrez vous acquitter d’un supplément directement auprès de la compagnie à l’aéroport.

8/5-1 Bagages cabine

Généralement, une seule pièce de bagage ne dépassant pas 10kg est admise par personne en cabine, plus un sac plastique contenant des produits hors taxes. Nous consulter pour plus d’informations.

8/5-2 Incidents bagages

La compagnie aérienne n’est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, perte de bagages ou achats, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l’absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l’aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d’enregistrement du bagage, et la déclaration.

Dans le cas d’un bagage retardé, nous vous recommandons de donner à la compagnie aérienne le contact de notre représentant sur place. Celui-ci pourra ainsi s’assurer que la compagnie livre le bagage au bon endroit en fonction de l’avancement de votre voyage.

Nous ne saurions répondre de toute perte, avarie, vols d’effets personnels et de bagages. Les voyageurs ont la possibilité de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ces objets.

Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Objectif Nature invite le client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et le site Internet de la compagnie aérienne.

8/6 Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu’un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

8/7 Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Il appartient au client, qui souhaite bénéficier d’une assistance spécifique en raison d’un handicap ou en cas de mobilité réduite, de le signaler à l’avance afin que puisse être organisée l’assistance pour le transport aérien à l’aéroport et en vol.

8/8 Refus d’embarquement

En cas de refus d’embarquement de la compagnie aérienne ; ce refus ne donnera droit à aucun remboursement de la part d’Objectif Nature.

9 / Responsabilité du participant

Chaque participant est tenu de se plier aux règlements et aux formalités de police et de santé en vigueur, à toute étape du voyage : en aucun cas Regard Nature ne pourra  se substituer au participant qui doit accomplir personnellement toutes les démarches nécessaires, tant au départ de Paris (passeport, visa, certificat de santé…) que sur le territoire du ou des pays de destination (douane…). Regard Nature délivre dans sa brochure et dans les fiches techniques sur son site Internet les informations pour tous les ressortissants français, les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents.

En outre, en raison du caractère particulier des voyages proposés par Regard Nature, chaque participant doit se conformer aux conseils et recommandations du ou des accompagnateurs et guides locaux. A cet égard, Regard Nature ne pourra être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence d’un ou plusieurs participants et Regard Nature se réserve en outre le droit d’expulser à tout moment, un participant dont le comportement serait considéré comme dangereux pour lui-même ou pour les autres participants.

10 / Responsabilité de Regard Nature

Regard Nature ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque raison que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.
  • Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas au départ du voyage.
  • Perte ou vol des billets d’avion ou autre documents nécessaire au voyage.
  • Défaut de présentation des documents d’identité (passeport + visa) ou sanitaires.
  • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger tels que: guerre, troubles politiques, phénomènes naturels (inondation, tremblement de terre, tsunami, …) encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, retards, pannes, perte ou vol de bagages.

Si à la suite de la défaillance d’un prestataire de service pendant le transport ou la durée du voyage, nous nous trouvions dans l’obligation d’annuler tout ou une partie des engagements prévus ou pour des raisons de force majeure, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations d’un niveau équivalent ou supérieur.

11 / Assurances facultatives

Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés. Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n’est pas possible de la modifier ultérieurement et de la remplacer par une autre garantie, ou de l’annuler.

Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement.

Objectif Nature vous propose de souscrire au moment de votre réservation une assurance auprès de la compagnie Mutuaide Assistance

Les conditions générales et particulières des garanties d’assurances, multirisques, complémentaire CB avec extension COVID figurent sur le site Internet et sur demande.

12 / Cession de votre contrat

Le participant pourra céder son contrat à un tiers. Toutefois cette cession, lorsqu’elle sera possible en fonction des règlements de police et de santé en vigueur, entraînera des frais supplémentaires  selon le barème suivant

  • Cession de contrat à plus de 45 jours du départ : 200 € / pers. (sous réserve de l’obtention des billets d’avion et d’un éventuel surcoût).
  • Cession de contrat pendant la période comprise entre 45 et 22 jours du départ : 300 €/pers. (sous réserve de l’obtention des billets d’avion et d’un éventuel surcoût).
  • Cession de contrat pendant la période comprise entre 21 et 7 jours du départ : 450 €/pers. (sous réserve de l’obtention des billets d’avion  et d’un éventuel surcoût).

Dans certains cas, les frais de cession pourront être plus élevés notamment si les billets sont émis (frais : + 100% du billet annulé).

13/ Les accompagnateurs et guides

Certains voyages du présent catalogue sont organisés avec un accompagnateur, une accompagnatrice et / ou un guide local selon la formule choisie. Dans la mesure du possible, nous indiquons le nom de la personne ; cependant Regard Nature se réserve le droit de changer sans préavis le nom de l’accompagnateur / trice ou du guide et ce sans que le client  puisse prétendre à une quelconque indemnité.

14/ Descriptions et informations

Les descriptions, informations, publiées sur le site Internet sont fournies de bonne foi ; les textes et illustrations sont donnés à titre indicatif.

15/ Réclamations

Les conséquences des incidents pouvant survenir à l’occasion du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal ou par les règlementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

Toutes défaillances dans l’exécution du contrat constatée sur place par le client doivent être signalées au prestataire concerné ainsi qu’à Regard Nature. Cette réclamation doit nous parvenir sous 30 jours sous pli recommandé avec les justificatifs. Nous nous efforcerons d’apporter une solution rapide à tout litige. Le délai peut varier en fonction de la durée de notre enquête ou du délai des hôtels ou des prestataires de services à répondre à nos demandes.

16 / Litiges

Tout litige pouvant résulter des présentes conditions de vente sera porté devant les juridictions de la Cour d’Appel de Paris ou du domicile du client.

17 / Données nominatives :

Conformément à la loi n° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concerne et que Regard Nature peut être amené à recueillir pour les besoins de son activité

 L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions